Conditions générales de vente

Entre la Société Bayatiss,
Kervernir, 56870 Baden
au Capital Social de 500€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes,
sous le numéro SIRET 95074215500019,
représentée par Pino Athisse
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à contact@bayatiss.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est créateur d'illustrations spécialisé dans la "vue de dessus" sous le nom "MI VIEW Bayatiss" fait main en France (https://bayatiss.com) ainsi que dans le services aux entreprises. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de présentation et de vente.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

GÉNÉRALITÉS

Nos ventes sur le site Internet www.bayatiss.com sont régies par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat liant BAYATISS, dont le siège social est Kervernir 56870 Baden et, dont les coordonnées sont, en France, (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous ») et par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre disposition contraire et/ou complémentaire à moins que Nous n’en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l’applicabilité.

Nous pourrons modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Nos CGV font partie intégrante de l’offre de contrat tel que visée par la loi.

L’usage du site et du service web est réservé aux personnes physiques et morales, majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://mediumspringgreen-chamois-yle2pxjbbpcper1j.builder-preview.com/conditions-generales-dutilisation

PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

CLAUSE DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les illustrations demeurent la propriété intellectuelle de la société Bayatiss par personne physique Athisse PINO

DROITS D'AUTEURS, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DÉPOT DESSINS ET MODÈLES, DÉPÔT DE MARQUE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de La société BAYATISS PAR L'INTERMEDIAIRE D' ATHISSE PINO CRÉATRICE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite ET PASSIBLE DE POURSUITE.

BAYATISS A DÉPOSÉ LE CONCEPT D'ILLUSTRATION VUE DU DESSUS POUR TOUTES ILLUSTRATIONS CONFONDUES

LA MARQUE BAYATISS EST DÉPOSÉE AUPRÈS DE L'INPII ET LE CONCEPT "MY VIEW" BAYATISS AUX DESSINS ET MODELES

ATHISSE PINO ET SES ILLUSTRATIONS SONT EN COMPLÉMENTS PROTÉGÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LES DROITS D'AUTEURS

TOUT NON RESPECT, PLAGIAT, CONTRE-FAÇON SE VERRA POURSUIVIE ET PUNIE PAR LA LOI.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes sont traitées dans un délai d'un mois à compter de la réception de la commande, des informations nécessaires à la réalisation et du paiement, hors délais d'impression. Bayatiss retire toute responsabilité dans le retard d'impression de ses fournisseurs et du délai de livraison.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe Paiements. Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site sohorsesellerie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Systempay, plate-forme de paiement e-commerce crée par Stripe Paiements. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit du paiement est présenté en banque à l’expédition de votre commande. Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le client peut transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
So horse sellerie n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

DOMMAGES ET PROBLÈMES
Veuillez inspecter votre affiche à la réception et nous contacter immédiatement au jour de la date de réception du colis si l'article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article afin que nous puissions évaluer le problème et le corriger si possible.

RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Comme toutes nos illustrations sont réalisées individuellement, fait main et de manière sur mesure, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les retours ou offrir des remboursements à moins que votre illustration ne soit arrivée endommagée. Nous ne pouvons pas accepter les retours sur les cartes-cadeaux. Le cas échéant, l’Acheteur peut toujours présenter ses interrogations en contactant la société par email à contact@bayatiss.com

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Contact

contact@bayatiss.com