Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales détails aussi comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur bayatiss.com (le « Site »)

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site accessible à l’url www.bayatiss.com (ci-après, le « Site ») ainsi que les modalités d’utilisation par toute personne se connectant au Site (ci-après, l’ « Utilisateur »).

Tout Utilisateur se connectant au Site, est réputé avoir accepté les présentes CGU. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Aussi, en cas de non-acceptation des dispositions prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site, et/ou se déconnecter promptement.

So Horse Sellerie se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU.

MENTIONS LEGALES

L’édition du site www.bayatiss.com est assurée par la Société Bayatiss au capital de 500 € dont le siège social est situé à Kervernir, 56870 Baden

La Directrice de la publication est Madame PINO ATHISSE en sa qualité de gérante.

L’hébergeur du Site est la Société HOSTINGER dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

ACCES AUX SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux services proposés par la société Bayatiss.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Bayatiss.

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@bayatiss.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite et préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur le Protection des Données à Caractère Personnel.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par BAYATISS pour effectuer un premier contact.

Elles sont conservées pendant douze moi au maximum et sont destinées uniquement à BAYATISS

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter BAYATISS à contact@bayatiss.com en précisant votre demande et en justifiant de votre identité.

Nous utilisons les informations de commande que nous collectons généralement pour exécuter toutes les commandes passées via le site (y compris le traitement de vos informations de paiement, l'organisation de l'expédition et la fourniture de factures et/ou de confirmations de commande). De plus, nous utilisons ces informations de commande pour :
- Communiquer avec toi;
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COOKIES

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Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie du Site. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Les Cookies techniques sont émis par notre prestataire technique, la société HOSTINGER pour assurer la répartition de la charge sur les serveurs.

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La configuration de chaque navigateur varie en fonction du fournisseur.

La procédure à suivre est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.

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https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Sur le navigateur Internet Explorer™ vous pouvez consulter le lien suivant

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sur le navigateur Chrome™, vous pouvez consulter le lien suivant :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Sur le navigateur Firefox™, vous pouvez consulter le lien suivant

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.`

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les Parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lorient seront compétents.

Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

De plus, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin de remplir les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple si vous passez une commande via le Site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. De plus, veuillez noter que vos informations seront transférées en dehors de l'Europe, y compris le Canada et les États-Unis

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Mineurs
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Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail à contact@bayatiss.com ou par courrier en utilisant les détails fournis ci-dessous. Responsable de la conformité à la confidentialité Athisse Pino.

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